CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.bijou-vegetal.com

• www.www.bijou-vegetal.com est un site de VPC destinés aux particuliers, avec des prix TTC, édité par Radis et Capucine SA, 42 rue des Perreyeux, ZA du cormier, 49800 TRELAZE pour la compte de la société ManufactureM

• Prix sur l’ensemble des sites : Zones de prix TTC et en euro 

• Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le client et ManufactureM. Toute commande réalisée sur nos sites internet nécessitent que le client accepte sans réserve les conditions générales de vente dans leur intégralité. 

• Acceptation des commandes : Les commandes qui nous sont adressées ne lient notre maison que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit. 

• Annulation de commande : les clients disposent d’un droit de rétractation de 7 jours pour annuler la commande et renvoyer à ses frais les produits commandés. A réception, nous proposons soit un échange soit un avoir  

• Garantie de germination : Les semences fournies sont garanties de germination selon la législation en vigueur. Si nous ne pouvons être tenu responsable du résultat après germination qui dépend de l’arrosage de l’exposition et de beaucoup de facteurs non maitrisables, nous renvoyons de nouvelles graines à toute demande par écrit. 

• Transports : Nous ne pouvons pas être tenus responsable pour un retard de livraison imputable à un transporteur, quel que soit le mode de transport, express ou normal.  

• Élection de domicile et juridiction : L’élection de domicile est faite par l’entreprise venderesse à son siège social. En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu’en cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des clauses et des conditions ci-dessus indiquées, le Tribunal de Commerce d’Angers sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de la pluralité de défendeurs. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente  

• Protection de la vie privée : ManfactureM s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur. Les informations collectées ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés. 

• Protection des modèles : Tous nos modèles de produits sont déposés auprès de l'INPI. Toutes copies et reproductions même partielles de nos modèles et de nos marques entraîneront des poursuites judiciaires. 


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